L'investissement a longtemps été présenté comme un moyen infaillible d'accroître son patrimoine. Cependant, le potentiel de revenu élevé s'accompagne d'un certain niveau de risque, en particulier lorsqu'il s'agit de naviguer sur des instruments financiers et des marchés complexes. Au Canada, un cadre solide de protection des investisseurs est nécessaire pour s'assurer que les investisseurs disposent des outils et informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées, tout en les protégeant contre les pratiques frauduleuses.
Mieux comprendre la Protection des Investisseurs
La protection des investisseurs fait référence aux mesures mises en place pour garantir les droits et les intérêts des investisseurs dans les marchés financiers. Ce terme englobe un ensemble de règlements et de lois destinés à promouvoir la transparence, la responsabilité et l'équité dans le domaine financier. Ces mesures comprennent des exigences en matière de divulgation, des conditions d'enregistrement et d'autorisation pour les intermédiaires financiers et des réglementations strictes contre les délits d'initiés et les abus de marché.
Le cadre réglementaire au Canada
Le cadre réglementaire canadien est régi à la fois par le droit fédéral et par le droit provincial. Au niveau fédéral, des organismes tels que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) jouent un rôle essentiel dansl'harmonisation de la réglementation du secteur des valeurs mobilières dans l'ensemble du pays. Au niveau provincial, des entités telles que l'Autoritédes marchés financiers (AMF) au Québec et la Commissiondes valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) en Ontario sont chargées d'assurer laprotection des investisseurs sur leur territoire tout en réglementant les acteurs du marché, tels que les conseillers en investissement, les courtiers et les émetteurs.
Les ACVM définissent les normes relatives aux mesures de protection des investisseurs prises par les autorités de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province et territoire. Ces normes comprennent des exigences en matière d'information, d'enregistrement et d'autorisation, ainsi que de déontologie.
Exigences en matière d'information : Les entreprises qui émettent publiquement des titres, tels que des actions et des obligations, doivent fournir des informations précises et opportunes sur leur santé financière, leurs activités et les risques qu'elles encourent. Cette transparence permet aux investisseurs d'être bien informés avant de prendre des décisions d'investissement.
Enregistrement et licence : Les intermédiaires du marché, tels que les courtiers, les négociants et les conseillers en investissement, sont soumis à des vérifications approfondies de leurs antécédents et doivent s'enregistrer ou obtenir une licence pour exercer leur activité. Ces exigences garantissent non seulement la compétence des professionnels de la finance, mais les soumettent également à une surveillance réglementaire, ce qui dissuade les comportements frauduleux.
Exigences en matière de conduite : Des normes de conduite éthique sont appliquées pour garantir que les intermédiaires agissent de bonne foi, honnêtement et équitablement lorsqu'ils traitent avec leurs clients. Par exemple, les intermédiaires doivent divulguer tout conflit d'intérêts et prendre des mesures pour gérer ces conflits afin de s'assurer que les intérêts de leurs clients sont prioritaires.
Défis et plaintes en matière d'application de la loi
Bien que le Canada dispose d'organismes de réglementation robustes, le manque de ressources peut entraver la capacité de ceux-ci à enquêter et à poursuivre les entreprises ou les personnes ayant un comportement frauduleux ou contraire à la déontologie acceptée. La portée des lois actuelles peut également laisser des lacunes dans le système. Par exemple, le « crowdfunding » est devenu un moyen populaire pour les startups de lever des fonds, mais les plateformes de crowdfunding ne sont pas réglementées de la même manière que les véhicules d'investissement traditionnels. Cette surveillance réglementaire limitée peut rendre certains investisseurs vulnérables à la fraude et à des risques importants.
Les investisseurs qui ont été lésés par des pratiques frauduleuses ou irrégulières peuvent s'adresser à plusieurs mécanismes de résolution des plaintes. Par exemple, l'Ombudsmandes services bancaires et d'investissement (OSBI) est un service indépendant de règlement des différends qui enquête sur les plaintes des investisseurs et qui est habilité à formuler des recommandations en matière d'indemnisation. Les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières, telles que l'AMF et la CVMO, proposent également des procédures de résolution des plaintes des investisseurs et peuvent prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des professionnels de la finance ou des sociétés, y compris des amendes ou la révocation des licences.
Mesures de protection des investisseurs
Au-delàdes cadres réglementaires, les investisseurs doivent prendre des mesures proactives pour se protéger.
Diligence raisonnable : Il est essentiel d'effectuer des recherches approfondies sur les entreprises ou les titres. Les investisseurs doivent examiner attentivement les états financiers, vérifier les antécédents des dirigeants et demander conseil à des professionnels agréés, tels qu'un conseiller financier, pour évaluer les risques et les rendements potentiels.
Diversification : La répartition des investissements entre plusieurs secteurs etclasses d'actifs permet d'atténuer les risques. Un portefeuille diversifié garantit qu'une mauvaise performance dans un domaine n'aura pas d'impact excessif sur l'ensemble des investissements.
Sensibilisation aux escroqueries : La vigilance à l'égard des escroqueries à l'investissement est cruciale. Les investisseurs doivent se méfier des offres non sollicitées et des offres émanant d'entités non enregistrées ou non agréées, en particulier celles qui promettent des rendements élevés garantis. Si cela semble trop beau pour être vrai, ce l’est probablement.
Compréhension des risques : Les investisseurs doivent comprendre les risques associés à leurs investissements et adapter leurs choix à leur tolérance au risque. Se préparer aux fluctuations du marché et aux pertes potentielles est la clé d'une bonne prise de décision.
L’éducation des investisseurs : Un pilier essentiel
La réglementation des investissements au Canada peut être complexe, ce qui est particulièrement problématique pour les investisseurs inexpérimentés qui n'ont pas toujours les ressources ou les connaissances nécessaires pour s'y retrouver.
Les organismes de réglementation canadiens proposent plusieurs ressources, telles que des guides, des webinaires et des calculateurs, afin de permettre aux investisseurs d'acquérir des connaissances. Les outils suivants constituent des points de départ utiles pour l'investisseur moyen :
Les besoins de protection des investisseurs varient d'une personne à l'autre. Les réponses à des questions spécifiques doivent être déterminées avec les conseils et l'assistance d'un juriste qualifié et/ou d'un professionnel financier sous licence.