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Information juridique pour des entrepreneurs
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Foire aux questions
Pouvez-vous fournir des conseils juridiques? Pouvez-vous être mon avocat?
Compass est géré par des étudiants en droit bénévoles, qui n'ont pas l'autorisation de pratiquer le droit. Nous ne sommes donc pas en mesure de fournir des conseils juridiques ou d'agir en tant qu'avocats. Les étudiants en droit ne sont pas membres du Barreau du Québec.
Nos bénévoles ne fournissent pas de conseils juridiques; ils offrent uniquement de l’information juridique générale. Par conséquent, nous ne pouvons pas réviser le libellé de contrats, aider à rédiger des contrats, examiner des formulaires fiscaux, remplir des documents d’incorporation, ou fournir des services similaires. Toutefois, nous serions heureux de vous transmettre de l’information générale sur ces sujets afin de vous aider à développer, réviser ou compléter vos propres contrats, formulaires ou documents.
Au besoin, nous serions également heureux de diriger nos clients vers des avocats.
Quelle est la différence entre l'information juridique et le conseil juridique?
L'information juridique est une connaissance générale de l'état du droit, tandis que le conseil juridique est une interprétation de l'état du droit tel qu'il s'applique à une situation particulière. Chez Compass, nous ne pouvons fournir que des informations juridiques.
Quelles sont les étapes de la création d'une entreprise?
Nous travaillons actuellement à la rédaction d'un article de blog qui contiendra toutes les réponses à cette question. D'ici là, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation afin de recevoir un mémo sur ce sujet.
Quels sont les types de clauses que l'on peut trouver dans les conventions d'actionnaires? Comment les fondateurs d'une société peuvent-ils se protéger les uns des autres?
Nous travaillons actuellement à la rédaction d'un article de blog qui contiendra toutes les réponses à cette question. D'ici là, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation afin de recevoir un mémo sur ce sujet.
Compass offre-t-il de l'aide à l'extérieur du Canada?
Non. La clinique juridique étant établie au Canada, notre équipe ne peut fournir que des informations juridiques relatives au marché canadien. Toutefois, si vous avez des questions relatives à votre cas qui relèvent d'autres juridictions, certains membres d'équipent peuvent accepter de s'en charger.
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